J.O. Numéro 32 du 7 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02010

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Arrêté du 5 février 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale

NOR : MCCB9800858A



Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 27 avril 1995 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication en date du 18 novembre 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Elle est responsable de l'impulsion et du suivi des actions tendant à la modernisation de l'administration et des services publics culturels et à la déconcentration administrative et financière. »

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle prépare, en liaison avec les directions compétentes, l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine. A ce titre, elle élabore le projet de circulaire annuelle d'emplois des crédits déconcentrés en relation avec la délégation au développement et à l'action territoriale et assure le suivi de la consommation des crédits par les directions régionales des affaires culturelles et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Elle veille à la mise en oeuvre de la déconcentration administrative et financière. »

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1999.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli